47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 92

Le mardi 17 novembre 1998
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Phillips, Pitfield, Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, *Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, *Chalifoux, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, *Pépin, Perrault, Phillips, Pitfield, *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, *Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, Wilson

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Pearson présente ce qui suit :

Le MARDI 17 novembre 1998

Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants à l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément à l'ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communesle 18 novembre 1997, le Comité a examiné la question des dispositions relatives à la garde et au droit de visite des enfants après une séparation et un divorce et il a convenu :

Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du 30 novembre 1998 et qu'il présente son rapport final au plus tard le 11 décembre 1998.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent est déposé à la Chambre des communes.

Respectueusement soumis,

La coprésidente,

LANDON PEARSON

L'honorable sénateur Pearson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude jeudi prochain, le 19 novembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 18 novembre 1998, à 13h30.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecturejeudi prochain, le 19 novembre 1998.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence,

Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.

Avis de motions

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger à 16h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d'intérêt privé

L'article no 1 (projet de loi S-18) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à laprochaine séance.

Autres

Les articles nos 15, 34 (interpellations), 84 (motion), 1 (autre), 88 (motion), 42, 23, 41 (interpellations), 45, 1 (motions), 39 et 35 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 37 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Milne attire l'attention du Sénat sur l'inaccessibilité de tous les recensements depuis 1906 en raison d'une loi adoptée en 1906 par le gouvernement de Sir Wilfred Laurier.

Après débat, L'honorable sénateur Johnson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Watt, propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,

Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 28 mai 1998, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, autorisé à examiner en vue d'en faire rapport, les conséquences néfastes de la décision qu'a prise récemment la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) de mettre fin à tous ses « programmes de logement social », à l'exception du Programme d'aide à la remise en état des logements ruraux (PAREL), soit habilité à présenter son rapport au plus tardle 28 avril 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport annuel de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement,L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-908.

Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-909.

Rapport de la Queens Quay West Land Corporation sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-910.

Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-911.

Rapport annuel de la Construction de défense (1951) Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-912.

Rapport annuel de la Monnaie royale canadienne sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-913.

Rapport annuel de la Société canadienne des postes sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -Document parlementaire no l/36-914.

Copie du décret C.P. 1998-1857 en date du 22 octobre 1998, concernant une modification à l'annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), L.C. 1985, ch. I-18, par. 5(1). -Document parlementaire no l/36-915.

Sommaires du plan général pour 1998-1999 et du budget des immobilisations de 1998-1999 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-916.

Rapport de Via Rail Canada Inc. sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminéle 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-917.

Rapports de la Société canadienne des ports, de la Société du port de St. John's, de la Société du port de Saint John, de la Société du port de Halifax, de la Société du port de Québec, de la Société du port de Vancouver, de la Société du port de Montréal et de la Société du port de Prince Rupert sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no l/36-918.

Rapport de la Commission d'indemnisation des marins marchands établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-919.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Australian Outback Collection (Canada) Ltd. concernant certains tissus de fils de coton », en date du 30 octobre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no l/36-920.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Perrault, c.p.,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :

Les noms des honorables sénateurs Stewart et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Austin (10 novembre).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (10 novembre).

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :

Le nom de l'honorable sénateur LeBreton enlevé de la liste des membres (16 novembre).

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts :

Les noms des honorables sénateurs Cohen et Milne substitués à ceux des honorables sénateurs Spivak et Chalifoux(16 novembre).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :

Les noms des honorables sénateurs Cohen et Ruck substitués à ceux des honorables sénateurs LeBreton et Poy (16 novembre).

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